2. Changements de réglementation sur la vitesse en Flandre entrés en vigueur en 2017.

La limitation de vitesse en dehors des agglomérations passe de 90 à 70km/h en Flandre sauf, si un signal routier indique une autre vitesse.
La limitation de 90 km/h est cependant maintenue sur les routes de la région Wallonne et Bruxelloise.
Faites donc attention où vous roulez !

3. Changement concernant les poids lourds et le dépassement par la gauche au 1er janvier 2019.

Dès le 1er janvier 2018 l’interdiction de dépasser sur les routes et autoroutes à 2×2 bandes de circulation est levée.
Il est dès lors possible aux camions de dépasser un véhicule sur ces dites routes à moins qu’un panneau de signalisation interdisant le dépassement soit présent.

4. Interdiction de nouveaux véhicules en Région bruxelloise dans les zones de basse émission le 1er janvier 2019.

De nouveaux véhicules sont interdits en Région bruxelloise dans les zones de basse émission (LEZ).

Les véhicules concernés sont ceux roulants:

– au diesel Euro 2
– à essence Sans Euro
– à essence Euro 1

Ceux-ci peuvent cependant bénéficier d’un accès dans ces zones de basse émission pour un maximum de 8 jours par an via l’achat d’un pass valable une journée.

Les amendes entreront en vigueur à partir du 1er avril 2019 pour ces véhicules.
En 2020 ce sont les véhicules roulants au diesel Euro 3 qui viendront s’ajouter à cette liste.

5. Interdiction de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur en région flamande.

Il est désormais interdit de fumer dans un véhicule en présence d’un enfant de moins de 16 ans en Flandre.
Le non-respect de cette loi peut impliquer une amende allant jusqu’à 1000€.

Une loi similaire est prévue en région wallonne pour 2020. Contrairement à la Flandre, celle-ci visera les enfants de moins de 18 ans.

6. Interdiction de laisser tourner le moteur en stationnement en région wallonne.

Le fait de laisser tourner le moteur lorsque l’on ne se trouve plus dans la circulation est passible d’une perception immédiate de 130€ en région wallonne.
Ceci ne concerne cependant pas le fait d’être à l’arrêt à cause du trafic routier, devant un feu de signalisation rouge etc…

7. Informations additionnelles indiquées sur le Car-Pass.

Le Car-Pass contient maintenant plus d’informations, il indique désormais la norme euro, le taux d’émission de CO2 et la nécessité éventuelle d’un contrôle suite à un accident.

8. Modification dans le code de la route de la distance lors du dépassement d’un cycliste hors agglomération.

Lorsque l’on dépasse un cycliste hors agglomération il faut maintenant laisser une distance de 1m50 au lieu de 1m selon le code de la route.
La distance en agglomération reste inchangée et est donc toujours de 1m.

9. Modification de la vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques.

La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques passe de 18km/h à 25 km/h.

10. Modification concernant la façon de rouler des speed pedelec et vélos électriques rapides.

Les speed pedelec et les vélos électriques rapides peuvent désormais rouler à 2 de front sur la chaussée tant que cela ne dérange pas les automobilistes.

11. Modification de la distance maximale obligatoire pour emprunter un passage pour piétons.

La distance maximale pour l’obligation de l’utilisation d’un passage pour piétons passe de 30 mètres à 20 mètres.

12. Introduction du feu vert intégral pour cyclistes.

Des feux de signalisations qui représentent un vélo pourront désormais être installés aux carrefours.
Lorsque ceux-ci sont installés, le feu passera simultanément au vert pour les cyclistes et piétons qui traversent ce carrefour.
Pendant ce temps le trafic motorisé sera complètement interrompu.

13. Modification du code de la route pour les cycliste de moins de 10 ans

Les jeunes cyclistes de moins de 10 ans peuvent désormais rouler sur le trottoir.

14. Modifications du code de la route à partir du 1er juillet 2019

1. Attention: rouler sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute est maintenant considéré comme une faute grave du 3eme degré à la place du 1er degré; faisant ainsi passer l’amande à 174€ au lieu de 58€.

2. Rouler de façon continue sur la bande du milieu d’une autoroute sans se rabattre sur la bande de droite après un dépassement est maintenant considéré comme une infraction du second degré et coûtera 116€.

3. Les véhicules et les remorques d’une mma de plus de 7,5t et qui dépassent lors de précipitations commettront maintenant une infraction du second degré et risqueront une amande de 116€ en perception immédiate.

4. Les véhicules et les remorques d’une mma de plus de 3,5t qui circulent sur la bande la plus à gauche dune autoroute à 3 bandes commettront aussi une infraction du second degré.

5. Le certificat d’immatriculation voit une refonte. Certaines données jugées obsolètes ont été supprimées.

15. Modification de la vitesse sur le Ring de Bruxelles dès 2020.

Le code de la route dit que sur le Ring de Bruxelles la vitesse maximale passera de 120km/h à 100km/h dès 2020.
Seuls les kilomètres R0 entre Nivelles et Hal ainsi que Nivelles et Waterloo ne seront actuellement pas affectés par cette mesure.

16. Introduction des rues cyclables zonales.

Les rues cyclables peuvent être zonales selon le code de la route

17. Interdiction de fumer en présence d’un mineur.

Le code de la route va bientôt prévoir qu’il sera bientôt interdit de fumer en voiture en présence d’un mineur et ce dans tout le pays.

18. La vitesse maximale sur la partie flamande du ring de Bruxelles passera de 120 à 100 km/h le 1/09.

Le 1er septembre 2020 la vitesse maximale autorisée passera de 120 à 100km/h sur la partie flamande du ring de Bruxelles ainsi que sur les routes parallèles à hauteur des entrées et des sorties du Ring.

19. Code de la route: création d’un couloir de secours lors d’embouteillages sur l’autoroute.

Dans les mois qui viennent, en cas d’embouteillage il faudra créer un couloir de secours pour les véhicules d’urgence.
Pour se faire, il suffira simplement de créer un espace entre la bande de gauche et celle du milieu.
Plus d’informations ici: https://youtu.be/MFzLE6VJN8U

20. Modifications du code de la route à venir pour le 1er janvier 2021.

A partir du 1er janvier 2021 la vitesse sera limitée à 30 km/h dans les agglomérations de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cependant, sur certaines voies publiques une limitation de vitesse inférieure ou supérieure pourra être imposée ou permise par le signal C43.

Les signaux routiers F4a et F4b qui sont placés en agglomération pourront rester jusqu’au 31 mars 2021.
Les signaux routiers A23 et F4a qui annoncent le début d’un abord d’école et F4b qui
annonce la fin d’une zone d’abord d’école pourront rester en fonction de la disposition des lieux.

En dehors des agglomérations, excepté pour les autoroutes, la vitesse de 90km/h sera réduite à 70km/h sur les voies publiques divisées en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation et dont les sens de circulation sont séparés par des marques routières et sur les autres voies publiques.
Cependant, certains axes auront une vitesse maximale de 50 ou 70 km/h. Ceux-ci seront annoncés par des panneaux adéquats.
Les limitations de vitesse inférieures ou supérieures imposées par le signal C43 resteront cependant d’application.

21. Modifications à venir pour le 1er février 2021.

Apparition du permis de conduire M12.
Les conditions suivantes doivent cependant être respectées:

Votre permis de conduire provisoire n’est plus valable et vous êtes en temps d’attente de 3 ans.
Votre examen théorique doit encore être valable et donc il faut l’avoir réussi il y a moins de 3 ans; sinon il faudra repasser le permis de conduire théorique.
Vous devez avoir suivi 6 heures de cours en auto-école agréée. Ces cours doivent avoir été suivis après expiration de la validité de votre permis de conduire provisoire (M36 ou M18).
Il faudra au moins un guide à mentionner sur le permis M12.
Les cours d’auto-école agréées sont valables pendant 3 ans.

22. Supression du panneau F113 pour le 1er août 2021.

Le panneau F113 indiquant la fin d’une rue cyclable disparaîtra du code de la route.
Le panneau F111 indique maintenant le début d’une piste cyclable valable jusqu’à la prochaine intersection.

23. Modifications à venir le 3 mars 2022 sur l’infraction du téléphone au volant

La chambre a approuvé un projet de loi voyant l’infraction d’utilisation du gsm passer d’une faute du 2eme au 3eme degré.
Le prix de l’amende passera lui à 174€ au lieu de 116€
Le téléphone devra rester sur un support sauf si vous êtes à l’arrêt ou en stationnement.
Attention: utiliser son gsm sur les genoux est considéré comme une utilisation du gsm au volant et sera donc tout autant sanctionnée.

24. Disparition des bornes d’appel de secours le long des autoroutes.

Les bornes d’appel présentes sur les autoroutes sont disparues progressivement. Il n’en reste plus maintenant.
Alors, en cas de problème vous devrez utiliser votre téléphone portable pour prévenir les secours !

25. Changement pour les véhicules transportant des personnes handicapées dans le cadre scolaire.

Un véhicule affecté au transport scolaire de personnes handicapées peut maintenant utiliser les sites spéciaux franchissables tant que le signe réglementaire est appliqué à l’arrière du véhicule. Celui-ci doit être masqué lorsque le véhicule ne fait pas de transport scolaire de personnes handicapées.

26. A partir du 1er juillet 2022 le limiteur de vitesse automatique sera obligatoire dans toutes les voitures neuves.

Ce limitateur sera cependant désactivable mais s’enclenchera directement au démarrage du véhicule.
Il faudra donc si on le souhaite, le désactiver manuellement.
Ce système avertit le conducteur si il roule trop vite en émettant des signaux lumineux et sonores pour avertit.
En cas de non réaction du conducteur, le système ralentira lui-même.

27. A partir du 6 juillet 2022: introduction de la boîte noire.

Tout nouveau véhicule devra être équipé d’une boîte noire qui conservera les données sur la vitesse, la puissance de freinage, l’utilisation des systèmes de sécurité etc.

28. En 2022, grosse augmentation de certaines amendes.

Les amendes routières vont augmenter ainsi que celles pour usage du téléphone au volant.
Exemple 174€ au lieu de 116€

29. Au 1er janvier 2023: Introduction du contrôle technique moto.

Les motos seront contrôlées sur base des éléments suivants:

bruit, équipement de freinage, essieux, roues, châssis, suspension, pneumatiques, identification du véhicule.
Attention: un propriétaire de motocyclette n’ayant eu aucun accident ou qui ne vend pas sa moto ne devra jamais passer le contrôle technique.

30 . Les changements au 1er octobre 2022 dans le code de la route.

1. Introduction des chaussées à voie centrale banalisée dans le code de la route.
2. Les speed pédélecs peuvent désormais utiliser les signaux b22 et b23 pour franchir un feu rouge.
3. Les speed pédélecs peuvent rouler sur les piste cyclable délimités par un signal D9.
4. Introduction du panneau de stationnement E9.

5. Disparition des panneau c48 et 49 sur le cruise control.
6. Réintroduction du panneau f113 .
7. Introduction du panneau A50 qui annonce un embouteillage.
8. Introduction des vélos mobile et vélos couchés.
9. Introduction d’une réglementation du stationnement des véhicules hybrides et électriques à une borne de recharge.