Permistheorique.be vous informe des changements en matière de code de la route


 
Ces changements sont bien sûr intégrés dans tous les questionnaires, ainsi que la théorie du permis online

1. Entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants sur toute la région bruxelloise.



 
La zone basse émission (LEZ) est mise en place depuis le 1er janvier 2018 sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-capitale. Les véhicules diesel les plus polluants s’y voient interdire d’y circuler.

Les premières restrictions seront progressivement renforcées jusqu’en 2025.

Elles concernent les véhicules diesel de norme sans Euro (Euro 0) et Euro 1. Les véhicules essence catalogués dans ces catégories seront interdits à partir de 2019, comme les diesel Euro 2.
Sauf dérogation, voitures individuelles, camionnettes jusqu’à 3,5 tonnes (catégorie de véhicule N1 sur la carte grise), bus et autocars, immatriculés en Belgique ou à l’étranger, sont concernés.

Pour assurer le contrôle, 90 caméras intelligentes devaient être installées un peu partout cette année, suivies de 50 autres l’an prochain. Le non-respect de la LEZ sera passible d’une amende administrative de 350 euros. Toutefois, l’instauration de la zone basse émission ira de pair avec une phase transitoire de neuf mois durant lesquels les amendes ne seront pas exigées. Les automobilistes seront verbalisées et avertis. Par la suite, ceux qui se seront vu imposer une amende disposeront d’une période de trois mois de latence (exonération d’une autre).

Ces zones sont annoncées par les panneaux suivants selon le code de la route:


 
F8

F117: Début d’une zone de basses émissions.



F9

F118: Fin d’une zone de basses émissions.

2. Changements de réglementation sur la vitesse en Flandre entrés en vigueur en 2017.



 
La limitation de vitesse en dehors des agglomérations passe de 90 à 70km/h en Flandre sauf, si un signal routier indique une autre vitesse.
La limitation de 90 km/h est cependant maintenue sur les routes de la région Wallonne et Bruxelloise.
Faites donc attention où vous roulez !
 

3. Changement concernant les poids lourds et le dépassement par la gauche au 1er janvier 2019.



 
Dès le 1er janvier 2018 l’interdiction de dépasser sur les routes et autoroutes à 2×2 bandes de circulation est levée.
Il est dès lors possible aux camions de dépasser un véhicule sur ces dites routes à moins qu’un panneau de signalisation interdisant le dépassement soit présent.
 

4. Interdiction de nouveaux véhicules en Région bruxelloise dans les zones de basse émission le 1er janvier 2019.



 
De nouveaux véhicules sont interdits en Région bruxelloise dans les zones de basse émission (LEZ).

Les véhicules concernés sont ceux roulants:

– au diesel Euro 2
– à essence Sans Euro
– à essence Euro 1

Ceux-ci peuvent cependant bénéficier d’un accès dans ces zones de basse émission pour un maximum de 8 jours par an via l’achat d’un pass valable une journée.

Les amendes entreront en vigueur à partir du 1er avril 2019 pour ces véhicules.
En 2020 ce sont les véhicules roulants au diesel Euro 3 qui viendront s’ajouter à cette liste.

5. Interdiction de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur en région flamande.



 
Il est désormais interdit de fumer dans un véhicule en présence d’un enfant de moins de 16 ans en Flandre.
Le non-respect de cette loi peut impliquer une amende allant jusqu’à 1000€.

Une loi similaire est prévue en région wallonne pour 2020. Contrairement à la Flandre, celle-ci visera les enfants de moins de 18 ans.

6. Interdiction de laisser tourner le moteur en stationnement en région wallonne.



 
Le fait de laisser tourner le moteur lorsque l’on ne se trouve plus dans la circulation est passible d’une perception immédiate de 130€ en région wallonne.
Ceci ne concerne cependant pas le fait d’être à l’arrêt à cause du trafic routier, devant un feu de signalisation rouge etc…

7. Informations additionnelles indiquées sur le Car-Pass.



 
Le Car-Pass contient maintenant plus d’informations, il indique désormais la norme euro, le taux d’émission de CO2 et la nécessité éventuelle d’un contrôle suite à un accident.

8. Modification de la distance lors du dépassement d’un cycliste hors agglomération.



 
Lorsque l’on dépasse un cycliste hors agglomération il faut maintenant laisser une distance de 1m50 au lieu de 1m.
La distance en agglomération reste inchangée et est donc toujours de 1m.

9. Modification de la vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques.



 
La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques passe de 18km/h à 25 km/h.

10. Modification concernant la façon de rouler des speed pedelec et vélos électriques rapides.



 
Les speed pedelec et les vélos électriques rapides peuvent désormais rouler à 2 de front sur la chaussée tant que cela ne dérange pas les automobilistes.

11. Modification de la distance maximale obligatoire pour emprunter un passage pour piétons.



 
La distance maximale pour l’obligation de l’utilisation d’un passage pour piétons passe de 30 mètres à 20 mètres.

12. Introduction du feu vert intégral pour cyclistes.



 
Des feux de signalisations qui représentent un vélo pourront désormais être installés aux carrefours.
Lorsque ceux-ci sont installés, le feu passera simultanément au vert pour les cyclistes et piétons qui traversent ce carrefour.
Pendant ce temps le trafic motorisé sera complètement interrompu.

13. Modification pour les cycliste de moins de 10 ans



 
Les jeunes cyclistes de moins de 10 ans peuvent désormais rouler sur le trottoir.

14. Modifications à partir du 1er juillet 2019



 
1. Attention: rouler sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute est maintenant considéré comme une faute grave du 3eme degré à la place du 1er degré; faisant ainsi passer l’amande à 174€ au lieu de 58€.


2. Rouler de façon continue sur la bande du milieu d’une autoroute sans se rabattre sur la bande de droite après un dépassement est maintenant considéré comme une infraction du second degré et coûtera 116€.


3. Les véhicules et les remorques d’une mma de plus de 7,5t et qui dépassent lors de précipitations commettront maintenant une infraction du second degré et risqueront une amande de 116€ en perception immédiate.


4. Les véhicules et les remorques d’une mma de plus de 3,5t qui circulent sur la bande la plus à gauche dune autoroute à 3 bandes commettront aussi une infraction du second degré.


5. Le certificat d’immatriculation voit une refonte. Certaines données jugées obsolètes ont été supprimées.

15. Modification de la vitesse sur le Ring de Bruxelles dès 2020.


Sur le Ring de Bruxelles la vitesse maximale passera de 120km/h à 100km/h dès 2020.
Seuls les kilomètres R0 entre Nivelles et Hal ainsi que Nivelles et Waterloo ne seront actuellement pas affectés par cette mesure.

16. Introduction des rues cyclables zonales.


Les rues cyclables peuvent être zonales.

17. Interdiction de fumer en présence d’un mineur.


Le code de la routre va bientôt prévoir qu’il sera bientôt interdit de fumer en voiture en présence d’un mineur et ce dans tout le pays.

18. La vitesse maximale sur la partie flamande du ring de Bruxelles passera de 120 à 100 km/h le 1/09.


Le 1er septembre 2020 la vitesse maximale autorisée passera de 120 à 100km/h sur la partie flamande du ring de Bruxelles ainsi que sur les routes parallèles à hauteur des entrées et des sorties du Ring.

19. Création d’un couloir de secours lors d’embouteillages sur l’autoroute.


Dans les mois qui viennent, en cas d’embouteillage il faudra créer un couloir de secours pour les véhicules d’urgence.
Pour se faire, il suffira simplement de créer un espace entre la bande de gauche et celle du milieu.
Plus d’informations ici: https://youtu.be/MFzLE6VJN8U

20. Modifications à venir pour le 1er janvier 2021.


A partir du 1er janvier 2021 la vitesse sera limitée à 30 km/h dans les agglomérations de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cependant, sur certaines voies publiques une limitation de vitesse inférieure ou supérieure pourra être imposée ou permise par le signal C43.

Les signaux routiers F4a et F4b qui sont placés en agglomération pourront rester jusqu’au 31 mars 2021.
Les signaux routiers A23 et F4a qui annoncent le début d’un abord d’école et F4b qui
annonce la fin d’une zone d’abord d’école pourront rester en fonction de la disposition des lieux.

En dehors des agglomérations, excepté pour les autoroutes, la vitesse de 90km/h sera réduite à 70km/h sur les voies publiques divisées en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation et dont les sens de circulation sont séparés par des marques routières et sur les autres voies publiques.
Les limitations de vitesse inférieures ou supérieures imposées par le signal C43 resteront cependant d’application.